Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Modalités d'inscription

L'inscription aux formations de Formation TPE/PME peut se faire via le formulaire de contact. Une confirmation écrite sera envoyée à votre adresse email.

2. Délais d'accès

L'inscription est possible jusqu'à 7 jours avant le début de la session, sauf accord spécial préalable.

3. Annulation et rétractation

Droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Après ce délai, les annulations sont soumises à conditions.

4. Facturation et paiement

Facture établie après validation de l'inscription. Conditions de paiement: net à réception ou sur devis selon accord.